Les 17 et 18 septembre, la commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen va discuter d’une proposition pour un brevet à portée européenne.

À partir de maintenant et jusqu’au 18 septembre, la FSFE fournira en permanence des mises à jour et des analyses sur le brevet unitaire sur son site web.

Dans un communiqué plutôt offensif, la FSFE demande un contrôle politique sur le système de brevets, une procédure régulière et la fin des brevets logiciels : "Le Parlement a besoin de s’assurer efficacement que les programmes informatiques soient exclus de toute brevetabilité. Les parlementaires doivent faire comprendre clairement qu’un programme ne peut pas être breveté par le simple fait qu’il est exécuté sur du matériel classique de traitement de données."